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la Création Société Au Maroc

Accords de libre échange

Dans le cadre de sa stratégie globale d'ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie à la mise en place d'un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange soit au niveau bilatéral ou régional.

 

Accord d'Association Maroc-Union européenne

Signé le 26 février 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, l’accord d’association entre le Maroc et l'Union européenne prévoit l'instauration progressive d'une zone de libre-échange industrielle à l'horizon 2012 et une libéralisation progressive des échanges agricoles.

Pour les produits industriels, l'accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans pour les produits originaires de l'UE dans le cadre de 3 listes contre un accès libre pour les produits industriels marocains.

Par ailleurs, des négociations bilatérales ont été menées en vue de l'adaptation de l'accord d'association suite à l'élargissement de l'UE à dix nouveaux pays (ces négociations ont été achevées le 16 avril 2004).

 

Accord de libre-échange avec les Etats-Unis

Le Maroc et les USA ont signé un ALE le 15 juin 2004. Cet accord est entré en vigueur le 1er juillet 2005. Il s'agit d'un Accord global qui touche à tous les secteurs de l'activité économique, allant du commerce des biens, au commerce des services, aux ADPIC, aux questions sociales et environnementales…

A vocation exclusivement économique et commerciale, cet accord a pour objectif d'organiser le développement des échanges de biens et services entre les deux pays dans un cadre maîtrisé, au regard des différences de développement socio-économique.

 

Accord de libre-échange Maroc-AELE

Signé le 19 juin 1997 et mis en application le 1er mars 2000, l’accord d’association avec l'Association européenne pour le libre-échange (AELE) prévoit pour les produits industriels un démantèlement progressif sur 12 ans à l'image du schéma de l'UE.

Pour les produits agricoles et contrairement à l'UE, l'AELE ne dispose pas d'une politique agricole commune. Aussi, des concessions ont été échangées avec chacun des pays membres.

 

Accord de libre-échange Maroc-Turquie

Dans le cadre du processus d’intégrations régionales euro-méditerranéennes, le Maroc et la Turquie ont signé un ALE à Ankara, le 7 avril 2004. Il prévoit l'instauration progressive d'une zone de libre-échange industrielle sur une période de 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur avec un traitement asymétrique en faveur du Maroc.

Les produits industriels d'origine marocaine bénéficieront de l'exonération totale et ce, dès l'entrée en vigueur de l'accord. S'agissant des produits agricoles, il a été procédé à un échange de concessions.

 

Zone de libre-échange arabe

Le programme d'application de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux interarabes  est entré en vigueur le 1er janvier 1998. Il vise la mise en place progressive d'une zone de libre-échange entre les pays membres de la Ligue arabe (sauf l'Algérie, Djibouti, les Comores et la Mauritanie).

Ce Programme prévoit un démantèlement progressif, pour arriver à l'exonération totale le 1er janvier 2005. Cependant des difficultés d'application demeurent.

 

Accord avec les pays arabes méditerranéens

Le Maroc a signé le 25 février 2004, un ALE quadrilatérale avec l'Egypte, la Tunisie et la Jordanie en application de la déclaration d'Agadir, signée le 8 mai 2001. Cet accord vise la mise en place d'une zone de libre-échange quadripartite, tout en restant ouverte à tous les pays arabes méditerranéens.

Il prévoit une exonération totale des droits de douanes dès la date d'entrée en vigueur (1er janvier 2005) pour tous les produits industriels et agricoles à l'exception de certains produits exclus pour des raisons de sécurité, santé et d'environnement.

 

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