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la Création Société Au Maroc

Bourse au Maroc

Depuis 1993, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite à la promulgation d'un ensemble de textes de lois, portant réforme du marché financier et création des cadres réglementaire et technique indispensables à son émergence.

Cette reforme a été complétée en 1997 par la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire Central et à l'institution  de la dématérialisation des valeurs mobilières.

L’un des nombreux avantages de la dématérialisation est la suppression des coûts et des risques liés à la conservation et à la circulation physique des titres. La détention de titres sous forme scripturale permet, en outre, de gérer plus rapidement les mouvements de titres et de traiter les opérations selon des procédures et des règles de gestion normalisées, conformes aux standards internationaux les plus rigoureux en la matière.

A cet égard, MAROCLEAR est l'unique Dépositaire Central des Titres au Maroc. Il a pour principales missions de :

Centraliser la conservation des titres,

Assurer la gestion des systèmes de règlement et livraison,

Simplifier l’exercice des droits attachés aux titres,

Contrôler la sécurité et l’étanchéité du système de détention des titres.

 

Les dispositifs mis en place par MAROCLEAR permettent de dénouer toutes transactions sur les valeurs admises à ses opérations selon le principe du règlement contre livraison dans des délais normalisés.

Ainsi, tant pour les négociations de bourse que pour les transactions de gré à gré, MAROCLEAR est impliqué d'un bout à l'autre dans la phase post-négociation. Concrètement, cela se traduit d'une part par des flux titres imputés directement sur les comptes que MAROCLEAR conserve et d'autre part par des flux espèces correspondants, instruits concomitamment auprès de Bank Al-Maghrib (Banque Centrale).

D'autre part, L'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse, créée en 1993, a pour mission de contribuer à la promotion et au développement des métiers des sociétés de bourse et, des services d'investissements de marché, sur la place financière marocaine. Elle a pour mission d'exprimer le point de vue des professionnels sur les enjeux majeurs de l'évolution des métiers de marché et de veiller à la prise en compte de leur point de vue par les différentes instances amenées à traiter de ces questions.

Toute société de bourse dûment agréée est tenue d'adhérer à l'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB), conformément aux dispositions de l'article 82 du dahir portant loi N° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des valeurs, modifié et complété par les lois N° 34-96, 29-00 ; 42-01.

L'APSB veille à l'observation par ses membres des dispositions de la loi relative à la Bourse des valeurs et des textes pris pour son application. Elle doit porter à la connaissance du Ministre chargé des finances et du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières tout manquement relevé dans ce domaine.

 

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