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Financement

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Lignes nationales du financement

Le Financement de l'Investissement
Le système bancaire marocain a mis en place pour promouvoir l'investissement, une panoplie de moyens de financement.
Les formules de crédit présentées ci-après, contiennent l'essentiel de ce que doit connaître tout dirigeant de Petite ou Moyenne Entreprise.
Le promoteur trouvera auprès de sa banque les renseignements complémentaires ou détaillés relatifs à ces diverses formules. De même qu'il pourra demander des précisions sur d'autres formules de financement.
La circulaire du 15 février 1996 de Bank Al Maghrib stipule que les taux débiteurs applicables aux opérateurs de crédit sont librement négociés entre les banques et leurs clients.

Les différents types de financement

Crédit Jeunes Promoteurs (Loi N°14-94)
Il s'adresse aux personnes physiques de nationalité marocaine, âgée de 20 ans au moins et de 45 ans au plus à la date de la demande d'octroi du prêt. Ces personnes doivent être titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur ou de formation ou qualification professionnelle.
Montant
: 90% du montant du projet avec un plafond de 1 million de DHS.
Durée
: 12 ans minimum et 15 ans pour les prêts de l'Etat.
Taux
: 5% pour les prêts de l'Etat, 9% pour les banques.
Garantie
: Fonds de garantie, éléments d'actifs.

Fonds pour la Promotion de l'emploi des Jeunes (Loi 13-94)
Ce fonds s'adresse aux jeunes marocains âgés de 20 à 40 ans qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'enseignement supérieur ou de qualification professionnelle.

Montant
: 90% du projet d'investissement avec un plafond de 1.000.000 DH.
Durée et Taux
: Les mêmes que ceux prévus pour le Crédit Jeunes Promoteurs.

Crédit Moyen Terme Réescomptable par Bank AL Maghrib
Ce crédit finance des projets d'investissement concernant la création, l'extension ou la modernisation des entreprises produisant des biens et services.
Il finance les PME dont le total bilan n'excède pas 15 millions DHS avant investissement
Montant
: 70% du programme d'investissement
Durée : 7 ans au maximum y compris la période de différé de 2 ans maximum
Taux
: Négociable entre 9 et 12%

Crédit « IZDIHAR » Crédit Banque Populaire
Il finance la création, l'extension, ou la modernisation des entreprises de production de biens et services, opérant dans les secteurs de l'industrie, l'agriculture, le transport, le tourisme, les professions libérales et autre activité de service.
Montant
: 70%, en cas de création, 80% en cas d'extension ou de modernisation d'entreprise.
Taux
: Taux de référence bancaire (TRB°+3)

Société de Participation et de Promotion du Partenariat (SPPP-Moussahama)
Participation dans des sociétés marocaines ou étrangères créées ou à créer et assistance technique et conseil des sociétés sus-visées ainsi que l'élaboration d'études destinées à servir de base de prise de participation.
Cette prise de participation s'adresse à toute entreprise en démarrage ou en développement et à fort potentiel de développement.
Montant
: 49% maximum du capital de l'entreprise sans que cette participation n'excède 10% des fonds propres de Moussahama
Durée
: La sortie du capital s'effectue dès que l'entreprise est en vitesse de croisière.
Taux
: Participation de la SPPP dans les bénéfices et les pertes de l'entreprise.

Crédit Bail pour l'acquisition de Biens d'équipement
Financement par crédit-bail pour l'acquisition de biens d'équipement neuf à usage professionnel pour les entreprises industrielles et commerciales, professions libérales, commerçants et artisans.
Durée
: 3 à 5 ans.

Crédit bail immobilier
Ce crédit peut porter sur les locaux professionnels acquis par la société ou des constructions à réaliser sur un terrain appartenant à la société.
Durée
: 10 ans
Quotité finançable
: 100%.

Prêt Participatif de Bank AL AAMAL
Cette banque finance des projets dans lesquels participent des résidents marocains à l'étranger.
Bénéficiaires : Entreprise privée dont le capital social est détenu à hauteur de 20% au moins par un ou plusieurs résidents marocains à l'étranger.
Programme
: Toutes les dépenses d'investissement H.T. financés à hauteur de 40%
Durée
: 15 ans maximum dont 4 ans de différé d'amortissement.
Taux
: 9% hors taxes jusqu'à 9 ans et 10% au-delà.

Garantie de Financement de la Caisse des Investissements par la Caisse de Garantie
Il a pour objet de faciliter l'accès des entreprises, particulièrement les PME, aux crédits bancaires pour le financement de leurs propres projets (création, extension ou modernisation).
Quotité garantie : jusqu'à 50% du crédit en principal et intérêts.

Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP)
Il a pour objet d'aider les entreprises marocaines à investir dans les équipements propres.
Les projets financés sont de deux types : les projets en aval du processus de production qui permettent de réduire la pollution, et les projets intégrés qui visent, en plus de la réduction de la pollution, des économies de ressources (eau, énergie, etc.)


Ligne internationale

Divers organismes peuvent intervenir pour financer des projets de création, développement et de restructuration au Maroc.

L'Agence de la Francophonie : Le programme « FFS-PME » (Fonds Francophone de Soutien à la PME), finance les micro-entreprises à forte valeur ajoutée locale, des secteurs identifiés comme prioritaires (bâtiment et construction, textile, agro-alimentaire..). L'agence peut aussi intervenir financièrement par l'intermédiaire du Fonds Francophone de Développement pour répondre aux activités productives des groupements associatifs professionnels et coopératifs.
D'autres pays européens ont mis en place des lignes de crédits destinés à des porteurs de projets.

La Société Financière Internationale (SFI) : Filiale de la Banque Mondiale finance des projets dans des secteurs très divers : agro-industrie, tourisme.

L'Agence Française de Développement (AFD et sa filiale Proparco)
Cet organisme dispose de nombreux produits financiers couvrant l'ensemble des étapes d'un projet, du financement de l'étude préalable à celui des investissements (prêts à moyen et long terme pour les très petites entreprises).

Il existe aussi un Fonds de Préparation de Projets Privés (F3P) géré par l'AFD. Ce fonds est destiné à financer les études pour des projets de création, de développement et diversification ou de privatisation au profit d'entreprises de production ou de services dans un cadre concurrentiel propice au développement du pays

Le Fonds Européen de développement (F.E.D.)
Il finance tout projet ou programme contribuant au développement économique, social ou culturel des pays ACP (Afrique Caraïbe et Pacifique) dans le cadre de la Convention de Lomé.

Le Centre pour le Développement Industriel (CDI)
Le CDI est un intermédiaire. Il met en relation les entrepreneurs des pays ACP et ceux des Etats membres de l'Union Européenne apportant leur technologie et leur savoir-faire. Il joue également un rôle d'interface entre les entreprises partenaires et des organismes financiers susceptibles de financer des projets de développement.

La Banque Européenne d'Investissement (BEI)
La BEI instruit les demandes de financement pour projets ou programmes relevant de l'industrie, des mines, du tourisme, de l'énergie, des transports, des télécommunications, de l'agriculture. Elle contribue au développement économique et industriel des pays ACP. Fonctionnant sur une base non lucrative, la BEI offre des conditions financières avantageuses (les taux d'intérêt sont en général à des niveaux assez bas). Elle s'engage également, de plus en plus, comme partenaire direct dans des fonds locaux d'investissement utilisant des capitaux à risque très attractifs.

La Banque Africaine de développement (BAD)
La BAD est une institution financière de développement régional. Elle finance les investissements à long terme des entreprises publiques et privées. Ces investissements peuvent être couverts par des lignes de crédit extérieur.
Elle intervient dans la promotion des pays arabes vers le reste de l'Afrique et finance des exportations.
Montant
: 100% de la valeur totale de la transaction.
Durée
: 36 mois au maximum et le remboursement peut être fait en une seule fois.

La Banque Islamique du Développement (BID)
La BID finance les investissements dans le domaine agricole et intervient dans le financement des infrastructures notamment routières.

Assurance à l'Export par la Société Islamique d'Assurance à l'Investissement et à l'Exportation
Elle assure le risque à l'exportation des pays participant à ce programme (21 pays dont le Maroc).
Nature du risque : Risques commerciaux ou non : guerre, embargo, problèmes politiques
Montant : 90% de la valeur des marchandises exportées.

PNUD (Programme des Nations Unis pour le Développement)
Le PNUD mène une action de développement dans les pays émergents. Il apporte un appui technique et finance les actions soumis au programme.

 

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