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la Création Société Au Maroc

Missions des CRI

Les Centres Régionaux de l’Investissement (CRI) doivent avoir deux fonctions essentielles selon la Lettre Royale : l'aide à la création d'entreprises et l'aide aux investisseurs. Ils seront donc composés de deux guichets.

Le guichet d'aide à la création d'entreprises

Le guichet d'aide à la création d'entreprises est l'interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu'en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Ce guichet pourra disposer d'annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal, selon besoins et selon moyens. Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la législation ou la réglementation pour la création de l'entreprise. Ce personnel accomplit toutes les démarches nécessaires pour recueillir, auprès des administrations compétentes, les documents ou attestations exigés par la législation ou la réglementation, et qui sont nécessaires à la création d'une société. Dans un délai déterminé par le wali, il met le demandeur en possession des pièces justificatives délivrées par les administrations établissant l'existence de l'entreprise.

Le personnel du CRI doit donc faire preuve d'une agressivité toute particulière et ne pas être en attente des porteurs de projets. Il doit également œuvrer à faciliter le passage du secteur informel au secteur formel de façon souple et intelligente.

Le guichet d'aide aux investisseurs

- procure aux investisseurs toutes les informations utiles pour l'investissement régional ;

- étudie toutes les demandes d'autorisations administratives ou prépare tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d'investissement dans des secteurs industriels, agro-industriels, miniers, touristiques, artisanaux et d'habitat, lorsqu'il s'agit d'investissements dont le montant est inférieur à 200 millions de Dh, et ce, afin de permettre au Wali de région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements ;

- étudie, pour les investissements concernés par les secteurs précités, mais dont le montant est égal ou supérieur à 200 millions de Dh, les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l'Etat , en vue de faire bénéficier l'investisseur des avantages particuliers, et les transmet à l'autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes. Le wali, dans la limite de ses compétences, prépare et exécute les autorisations, actes et contrats nécessaires à la réalisation de l'investissement, prévus par la convention dont il est chargé de l'exécution ;

- propose des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations.

Dans le cadre de cette mission le CRI joue un rôle de soutien actif à l'investisseur nouveau tout en veillant à apporter son assistance aux entreprises en difficulté pour favoriser la continuité de leur activité.

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